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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
du SERVICE DE TELECHARGEMENT EN LIGNE
& PRODUITS DÉRIVÉS

ARTICLE 1 GENERALITES

Les présentes conditions régissent la vente en ligne par ce site géré par Stéphane Ayrault.

La vente en ligne concerne de la musique à télécharger et la vente de livre et objets dérivés tels que clés USB…

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
La boutique en ligne est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.
Stéphane Ayrault peut apporter toutes modifications qu'il jugera nécessaire à ce service.

Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande.
Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Stéphane Ayrault et ses clients.

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ARTICLE 2 - CREATION DE COMPTE / MOT DE PASSE

Pour effectuer une commande sur le site www.stephaneayrault.com, vous devez :

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Le Compte-Client permettra l'accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.
Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site.
Le client devra informer immédiatement www.stephaneayrault.com  de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

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ARTICLE 3 - CONDITIONS D'UTILISATION DES FICHIERS NUMERIQUES

Les fichiers téléchargés sont réservés à un usage familial et privé. Les copies réalisées sur divers supports (baladeurs, clefs, cartes SD ou autre) ne sont pas limitées de manière technique, mais doivent rester impérativement dans l'environnement d'un seul foyer.

Pour tout autre usage, duplication ou re-publication, l'utilisateur doit obtenir préalablement une autorisation écrite du propriétaire des droits pour l'oeuvre concernée.

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ARTICLE 4 - COMMANDE - FACTURATION - LIVRAISON

L'historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique "Mon Compte", historique des téléchargements.
www.stephaneayrault.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La commande n'est pas mémorisée tant qu'elle n'est pas validée par un paiement.
Une facture sera émise sur simple demande à contact@stephaneayrault.com

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4.1 – LIVRAISON PRODUITS DE TÉLÉCHARGEMENT

La livraison des produits téléchargés est immédiate après paiement, par voie de téléchargement pendant les 7 jours qui suivent la commande.

La page de téléchargement s'ouvre immédiatement après paiement, mais elle est également accessible à partir de votre historique client, ou par le lien fourni dans le mail de confirmation de commande.

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4.2 – LIVRAISON PRODUITS PHYSIQUES

Les produits vous seront envoyés à l’adresse fournie lors de votre commande.
Nous livrons dans le monde entier selon les frais de livraison suivant :

  • Les frais de livraison en France sont de 3€ à 6€ selon le produit commandé en livraison standard.

  • Les frais de livraison pour la France sont offerts à partir de 150€ d’achat.

  • Les frais de livraison pour le reste du monde sont de 6€ en livraison standard


Nous vous invitons à déballer le colis devant le transporteur. Au cas où vous constateriez une dégradation ou un contenu différent de votre commande, nous vous invitons à écrire des réserves circonstanciées précises avant de signer tout avis de réception et à nous en informer immédiatement.

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ARTICLE 5 TERRITOIRE

Sauf mention contraire relative à des restrictions des licences de distribution, les fichiers achetés sur www.stephaneayrault.com sont accessibles depuis le monde entier.

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ARTICLE 6 - PRIX et TVA applicable

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, net de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le prix de vente public, affiché en Euros sur le catalogue en ligne, est identique quelle que soit la localisation physique du client ou la domiciliation de sa banque. Aucune exonération ne pourra être appliquée du fait de la localisation du client.
Les éventuels frais de change liés au paiement en ligne par carte bancaire resteront à la charge du client, en sus du prix de vente public des produits, selon les règles applicables par la banque du client.

www.stephaneayrault.com se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes Conditions Générales à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

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ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, e-Carte Bleue

  • par PayPal

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Le débit du compte bancaire du client est effectué dans les heures qui suivent la commande.
Le débit sur votre compte PayPal est immédiat.
www.stephaneayrault.com utilise le service du prestataire Stripe (Stripe France : 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris) pour la sécurisation des informations confidentielles vous concernant.

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ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

En application des Articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la consommation, et du décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, le droit de rétractation est de 14 jours après commande, sur simple demande par e-mail à l'adresse contact@stephaneayrault.com


Restriction : Ce droit de rétractation n'est applicable que pour les fichiers dont le lien de téléchargement n'a jamais été cliqué, même par erreur.
L'utilisation du logiciel de téléchargement de Wix a la même valeur qu'un clic sur un lien de téléchargement.
 

Modèle de demande de rétractation
En cas d'usage de votre droit de rétractation, www.stephaneayrault.com vous remboursera dans les jours suivants. Conformément à la législation en vigueur, www.stephaneayrault.com vous remboursera des pénalités de retard en plus des sommes que vous avez versées selon ces règles : les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration du délai de 14 jours, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % s'il est compris entre vingt et trente jours, de 20 % s'il est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

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ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, question, problème technique lié au paiement ou au téléchargement, notre Service Clientèle est à votre disposition et répondra rapidement pendant les heures ouvrables qui suivent votre message :

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ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les fichiers téléchargeables, mais aussi toutes les publications en ligne, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur www.stephaneayrault.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.stephaneayrault.com à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, location des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

Il est rappelé que le "Watermarking" désigne un système de protection de fichier numérique permettant notamment de retrouver le client initial en cas de copies abusives. Les possibilités de gravage et de transfert n'emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés.
En ce qui concerne les fichiers musicaux, www.stephaneayrault.com rappelle qu'elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur.

Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit personnel d'utilisation de ces fichiers strictement réservée à l'usage privé, au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle, et dans le cadre du cercle de famille du client au sens de l'article L. 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement interdite et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires, civiles et / ou pénales.

Dans l'hypothèse où les fichiers musicaux accessibles sur www.stephaneayrault.com comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

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ARTICLE 11 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE - RESPONSABILITE

11.1 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION

Vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser le Service à des fins illégales.

  • ne pas publier, par quelque moyen que ce soit, à titre honéreux ou gratuit, les fichiers téléchargés légalement sur ce site.

  • ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur ce site.

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11.2 - RESPONSABILITE

www.stephaneayrault.com ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tel que des problèmes de connexion dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable www.stephaneayrault.com.net pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

www.stephaneayrault.com.net met en œuvre et assure la mise à jour de moyens techniques aptes à garantir une distribution de fichiers sans virus. Toutefois, la responsabilité du site www.stephaneayrault.com ne peut être engagée au-delà de cette obligation de moyens.

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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions est la langue française.
En cas de litige, le tribunal du siège du site www.stephaneayrault.com est seul compétent.

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ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Concernant la protection de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité

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ARTICLE 14 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, le mode de livraison exclusivement par téléchargement, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes Conditions Générales.

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Mise à jour : 11/10/2022

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